Reprise du personnel : Attention !
La clause de reprise du personnel dans les Marchés Publics Certains secteurs d’activités prévoient dans leur convention collective, la reprise du personnel par transfert de contrat. Concrètement : l’entreprise qui remporte le marché (entreprise entrante) doit la reprise du personnel du titulaire du marché (entreprise sortante). L’entreprise entrante doit reprendre le personnel par transfert de […]
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