Définition d’un appel d’offres infructueux :
Un marché est déclaré infructueux quand :
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Les offres reçues sont considérées comme irrégulières (art. 35-I-1 du CMP) ou inacceptables (art.35-I-1 du CMP) Décryptage : Offre incomplète, ou ne respectant pas les attentes du Maître d’Ouvrage
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Absence d’offres ou offres inappropriées (art. 35-II-3) Décryptage : Offre ne répondant pas à la spécificité de la consultation, assimilée à une absence d’offre en consistance
Ces deux types de déclaration d’infructueux ont des conséquences différentes :
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Dans le premier cas, deux possibilités pour le Maître d’Ouvrage :
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Négocier avec les concurrents
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Relance d’un nouveau marché
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Dans le second : Mise en place d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
C’est intéressant pour vous ! Pourquoi ?
Si vous détectez un appel d’offres infructueux (avis publiés en annonces légales), repérez la cause de cette déclaration.
Dans le premier cas, si vous n’étiez pas candidat, guettez un nouvel appel d’offres : vous aurez une longueur d’avance.
Dans le second cas, vous pouvez spontanément prendre contact avec le Maître d’Ouvrage pour proposer de remettre une offre…
Les infructueux sont une « brèche » à exploiter, notamment pour les entreprises récentes…
A vous (nous) de présenter le bon dossier pour convaincre !