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Confidentialité des offres techniques et financières… remise en cause !

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Quand la confidentialité des offres techniques et financières est remise en cause, nous avons de quoi nous interroger… et en tirer parti !

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a autorisé le 10 avril 2014 (Avis n°20041034) la communication d’un Bordereau de Prix Unitaire (BPU).

Jusqu’alors, les éléments techniques et financiers étaient protégés par la confidentialité, et n’étaient pas communicables.

Certes, l’article 83 du Code des Marchés Publics prévoyait que l’entreprise dont l’offre était rejetée pouvait demander le motif de rejet ainsi que les caractéristiques et avantages de l’offre retenue… Mais si l’acheteur était tenu de communiquer le montant du marché, il n’en était rien du détail du chiffrage !

Cela garantissait aux entreprises la confidentialité de la ventilation de leur prix.

Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : le BPU peut être communiqué

Conséquences pour vous :

La concurrence peut être mieux analysée : comparaison du positionnement détaillé par poste (aussi détaillé que le BPU !)

– Vous pouvez repositionner vos prix en fonction de l’étude de la concurrence…

– … Ou détecter les produits que vous pouvez potentiellement renégocier avec vos fournisseurs, par extension…

Mais attention : les entreprises concurrentes peuvent faire de même avec vos marchés…

Cela pose une nouvelle règle importante, car lever la confidentialité de ces données implique un regard direct sur vos chiffrages, en toute légalité.

A noter que la CADA nuance sa décision, et que, a priori, les marchés récurrents ne sont pas concernés. Ceci dit, cela va demander une toute nouvelle approche de l’analyse du résultat…