L’avance de 5% est obligatoire dans ces cas :
- Marché supérieur à 50 000 € et d’une durée supérieure à 2 mois
- Marché à bon de commande dont le minimum est supérieur à 50 000 €
- Commande supérieure à 50 000 € dans le cadre d’un marché à BDC sans précision du minimum/maximum.
Ce même article mentionne à l’alinéa V que, je cite : « Le marché peut prévoir le versement d’une avance dans les cas où elle n’est pas obligatoire ».
Décryptage :
Cela constitue un signal fort en faveur des petites structures.
En effet, parfois le montant des fournitures est tel qu’il empêcherait les petites structures de se porter candidates, n’ayant pas suffisamment de trésorerie pour y faire face. C’est dans ce cadre que l’avance solutionne le problème, et ouvre donc l’accès au marché aux artisans et PME.