Le contenu des directives actées le 15/01/2014 légifère sur des pratiques « déjà en route » en France.
La bonne nouvelle pour nous ?
Un allègement des formalités a été acté, prévoyant une simplification du volet administratif des candidatures. En clair, vous pourrez fournir des attestations sur l’honneur en lieu et place des attestations officielles (cotisations sociales, impôts), ce qui permettra de gagner un temps précieux pour répondre à un appel d’offres.
En pratique, cette réglementation va permettre de pouvoir répondre, même en « dernière minute » à un appel d’offres, puisque l’absence des attestations officielles ne sera plus éliminatoire. Vous pourrez fournir ces pièces ultérieurement, si vous décrochez le marché.
Il faudra tout de même attendre que la législation européenne soit transposée au droit français…
Quoi qu’il en soit, cela permet de prévoir une meilleure réactivité, et des réponses facilitées !
Grâce à ce nouveau dispositif, le rapport qualité-prix est officiellement plébiscité, et s’appliquera aux sous-traitants européens. En pratique, les collectivités appliquaient déjà ce principe depuis plusieurs années, cependant elles pouvaient se voir prises à parti par les candidats les moins-disant, puisque les textes européens restaient en leur faveur. Les collectivités seront donc officiellement libres de leur choix, dans la mesure où les recours seront limités. Il s’agit également de mettre les sous-traitants à armes égales, et donc d’assurer la continuité du choix du Maître d’Ouvrage.
Décryptage :
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Vous gagnerez bientôt du temps
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Il est temps, si vous n’avez pas encore mesuré l’impact d’une candidature technique personnalisée (mémoire), de basculer en ce sens… Désormais, l’acheteur public pourra pencher « sans complexe » de votre côté !