Qui rédige les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ?

Qui rédige les DCE ? Une question pertinente qui vous permettra de prendre conscience des enjeux d’une bonne analyse !

 Tout d’abord, il faut distinguer l’AAPC (avis d’appel publc à la concurrence) du DCE (dossier de consultation des entreprises).

 L’AAPC a une forme réglementée (européenne). Vous trouverez dans les avis d’appels d’offres toujours les mêmes informations (pouvoir adjudicateur, objet du marché, classification CPV, délais et modalités générales de réponse…)

 Les DCE quant à eux ne sont pas réglementés, mais l’usage veut qu’ils soient toutefois assez similaires les uns des autres. On trouve en principe les élements suivants :

 Au règlement de consultation (RC) :

• Pouvoir adjudicateur
• Objet du marché
• Interlocuteur pour obtenir des informations administratives ou techniques
• Délais de réponses
• Modalités de jugement des offres (système de notation, coefficients de pondération…)
• Modalités de réponse (ce que l’on attend dans votre pli)

 Au CCAP :

• Pouvoir adjudicateur
• Pièces constitutives du marché (documents sur lesquels vous vous engagez)
• Modalités de traitement administratif du marché (délais et modalités de paiement, pénalités diverses…)

 Au CCTP, Cahier des Charges, CCP… :

• Pouvoir adjudicateur
• Ce que l’on attend de vous techniquement (en pratique) pour exécuter le marché (contenu de l’offre que vous devrez produire)

 Le DCE est libre, et il est rédigé par le Maître d’Ouvrage. Cependant, celui-ci peut confier la rédaction du DCE à :

• un ou plusieurs bureaux d’études (pour les lots techniques notamment)
• un AMO (Assistant à Maître d’Ouvrage)
• un MOE (Maître d’Oeuvre)
• un juriste
• tout autre entité de son choix…

 L’expérience permet de repérer le « type d’auteur », et donc de mieux cerner les intentions, et les craintes du Maître d’Ouvrage. Cela vous permet d’adopter la bonne stratégie de réponse.

 La rédaction du DCE étant libre, on peut se retrouver face à des documents contradictoires, ou mal rédigés… Malgré tout, il va falloir y répondre parfaitement pour l’emporter ! Vous devrez donc faire avec…

 Le meilleur conseil que l’on puisse vous donner, c’est de ne pas hésiter à poser vos questions durant la période de réponse. Le Maître d’Ouvrage vous apportera les précisions nécessaires, et pourra même corriger une erreur le cas échéant !

 Si vous ne vous manifestez pas, il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer le joli marché à côté duquel vous serez passé !

 Vous pouvez poser vos questions par écrit (par mail ou via la plateforme de téléchargement du DCE). Le Maître d’Ouvrage a l’obligation de transmettre les questions/réponses à tous les candidats, c’est pourquoi il est important de vous identitfier lors du téléchargement du DCE sur une plateforme : cela vous permet de recevoir systématiquement ces correspondances. Indispensable pour ne pas passer à côté d’une information importante !

 Le DCE contient TOUTES les informations nécessaires à la production d’une offre parfaitement adaptée à la demande. Les éléments non-dits mais sous-jascents, ont aussi leur importance, et pas des moindres !

 Analyser le DCE est l’étape cruciale d’une bonne réponse à un appel d’offres. Vous pouvez faire appel à un professionnel, qui préparera votre travail de réponse en analysant le DCE pour vous : vous serez ainsicertain de bien cerner la demande de l’acheteur public.

 © 26 Avril 2014 GBS Appel d’Offres
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